À PROPOS DE L’ACSED

L’Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes (ACSED) est une association mutuelle pancanadienne qui regroupe six membres opérant dans les secteurs public et privé, dans les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec.

En étroite collaboration avec le Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI), l’ACSED a été fondée dans les années 1990 pour assurer la conformité aux conventions de l’UNESCO liées à la reconnaissance des qualifications à la suite de la ratification au Canada.

Les membres de l’ACSED publient des rapports d’évaluation à des fins générales qui présentent des opinions de spécialistes non contraignantes concernant l’évaluation de diplômes d’études délivrés en dehors du Canada. Ces rapports sont en grande partie utilisés par les autorités compétentes du domaine de la reconnaissance au Canada – soit les établissements d’enseignement, les organismes et associations de réglementation professionnelle, les autorités de l’immigration et les employeurs – qui ont besoin d’aide dans le cadre des procédures d’authentification et de comparabilité des documents.

En conséquence, les autorités compétentes du domaine de la reconnaissance s’appuient sur les rapports de l’ACSED pour éclairer leurs décisions exécutoires au sujet des candidates et candidats formés à l’étranger qui souhaitent s’installer au Canada à des fins d’immigration, d’emploi, pour obtenir un permis d’exercice, ou d’études complémentaires.

Partout au Canada, l’ACSED a soutenu des millions d’individus formés à l’étranger qui souhaitent ou ont souhaité recevoir une évaluation équitable de leurs diplômes d’études.

Obtenez de plus amples renseignements généraux sur l’ACSED et consultez le site Web du CICDI pour un aperçu de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance.

ASSURANCE DE LA QUALITÉ

Le Cadre pancanadien d’assurance de la qualité pour l’évaluation des diplômes d’études internationaux (CAQ) a été produit par le CICDI en collaboration avec l’ACSED, et les politiques et procédures de toutes les organisations membres sont conformes aux principes et aux recommandations du CAQ. L’ACSED a en outre appuyé l’élaboration du Portail des évaluatrices et évaluateurs du CICDI – Évaluateur.CICDI.ca – qui contient des outils et des ressources à l’intention du milieu pancanadien de l’évaluation des diplômes d’études. Les membres de l’ACSED sont soumis à un processus annuel rigoureux d’autoévaluation et d’examen par les pairs qui cible un certain nombre de critères. L’adhésion est conditionnée par la conformité continue au mandat.

Les rapports d’évaluation émis par les membres de l’ACSED sont conformes au CAQ et à la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance. Les titulaires de ces rapports d’évaluation peuvent compter sur :

  • des services justes et fiables, où toutes les demandes sont traitées de façon équitable;
  • une qualité garantie, en conformité avec des principes établis de bonne pratique aux échelons pancanadien et international;
  • la portabilité, au moyen de laquelle les rapports d’évaluation sont acceptés par les autres membres et sont largement utilisés par les organismes compétents en matière de reconnaissance au Canada;
  • l’uniformité, même si les décisions peuvent varier selon les systèmes d’éducation provinciaux ou territoriaux, grâce à l’application de normes convenues pour obtenir des résultats similaires;
  • l’imputabilité, puisque les membres sont mandatés par des autorités provinciales ou territoriales compétentes, ou travaillent de concert avec celles-ci, pour offrir ces services et sont, en définitive, redevables envers le public.

Les organisations qui souhaitent offrir des services d’évaluation des diplômes d’études au Canada et qui désirent adhérer à l’ACSED sont invitées à soumettre un formulaire de demande d’adhésion dûment rempli au Secrétariat de l’ACSED.

Obtenez de plus amples renseignements sur le mandat de l’ACSED , le formulaire pour une nouvelle de demande d’adhésion et le formulaire d’autoévaluation pour les membres à part entière.

Les organismes d'évaluation ayant déjà démontré leur adhésion au CAQ peuvent télécharger et remplir le Formulaire d’autoévaluation de l’adhésion continue des organismes d’évaluation, puis l'envoyer au Coordonnateur du CICDI. En revanche, les organismes d'évaluation n'ayant jamais démontré leur adhésion au CAQ peuvent télécharger et remplir le Formulaire de demande relatif au CAQ pour les nouveaux organismes d’évaluation, puis l'envoyer au Coordonnateur du CICDI.

SECRÉTARIAT

Le CICDI est une unité du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC] et sert de centre d’information national du Canada aux termes des conventions de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications. Il facilite l’adoption des pratiques exemplaires définies par ces conventions et remplit le rôle de Secrétariat de l’ACSED.

Le Secrétariat de l’ACSED sert de :

  • forum où discuter de questions stratégiques et de l’analyse de la gestion du dossier de l’évaluation des diplômes d’études au Canada;
  • mécanisme par lequel entreprendre des activités, des projets et des initiatives dans des domaines d’intérêt commun pour renforcer et promouvoir la conformité continue aux conventions de l’UNESCO;
  • moyen de mener des consultations et de coopérer avec les réseaux pancanadiens et internationaux liés à la reconnaissance relativement à la compétence des provinces et des territoires en éducation.

Le Secrétariat de l’ACSED n’est pas responsable de la reconnaissance des diplômes d’études et des titres délivrés à l’extérieur du Canada. Par conséquent, il n’accorde aucune équivalence, n’évalue aucun diplôme d’études, n’intervient jamais au nom des particuliers et ne participe à aucune procédure d’appel.

Pour communiquer avec le Secrétariat de l’ACSED, consultez le site Web du CICDI.

NOUVELLES

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

L’ACSED est composée de six membres :

Pour obtenir une évaluation à des fins générales et trouver les coordonnées des membres de l’ACSED, consultez le site Web du CICDI.