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Alliance canadienne des services d'évaluation de diplômes (ACSED)

L’Alliance et l’assurance de la qualité

I. Préambule

L’Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes (l’Alliance) est née de la prise de conscience qu’il faudrait se doter d’un cadre d’assurance de la qualité des services d’évaluation pour promouvoir des évaluations de qualité reconnues dans tout le Canada.

Composée de membres volontaires, l’Alliance est ouverte à tout service public ou privé d’évaluation des diplômes qui adhère aux critères d’adhésion, y compris le Cadre pancanadien d’assurance de la qualité pour l’évaluation des diplômes d’études internationaux (CAQ). Pour devenir membres de l’Alliance, ces services d'évaluation doivent signer une déclaration indiquant leur intention de respecter les critères d’adhésion et le Cadre pancanadien d’assurance de la qualité pour l’évaluation des diplômes d’études internationaux. L’adhésion à l’Alliance est fondée sur les principes d’auto-évaluation et de confiance mutuelle.

L’Alliance reconnaît que l’éducation relève de la compétence exclusive des provinces et des territoires du Canada et que les systèmes scolaires varient de l’un à l’autre. Dans tous les cas, les évaluations préparées par les membres de l’Alliance sont données à titre d’information, dans le respect de l’autonomie des employeurs, des établissements postsecondaires et des ordres professionnels en matière d’embauche, d’admission, d’affiliation et de délivrance des permis d’exercer. L’Alliance reconnaît également l’importance de la transférabilité des diplômes d'une instance à l'autre; le cadre qu’elle met de l’avant contient des mécanismes permettant la reconnaissance interprovinciale des évaluations effectuées par les autres membres de l’Alliance.

Dans un contexte plus global, la création de l’Alliance au Canada reflète et renforce les normes internationales de bonne pratique en matière d’évaluation des diplômes d’études internationaux énoncées dans la Convention Conseil de l’Europe/UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne.

L’Alliance a été fondée par :


Une liste des membres actuelles de l’Alliance est disponible sur la page Web des membres. Le CICDI remplit un rôle de coordination au sein de l’Alliance, dont il est membre d’office.

II. Objectifs de l’assurance de la qualité parmis les membres de l'Alliance

Le Cadre pancanadien d’assurance de la qualité pour l’évaluation des diplômes d’études internationaux (CAQ), auquel tous les membres de l’Alliance adhère, donne aux membres de l’Alliance des mécanismes efficaces d’établissement de critères et de normes de qualité. Ces mécanismes définissent également des normes uniformes de bonne pratique en matière d’évaluation des diplômes. L’existence de normes uniformes garantit une évaluation similaire des cas similaires. Chaque décision pourra néanmoins varier en fonction des particularités du système d’éducation de la province ou du territoire en cause.

Le CAQ n’est pas un mécanisme de contrôle. Il ne s’agit pas pour les membres de l’Alliance de surveiller de façon active les autres services membres. L’appartenance à l’Alliance se fait sur une base volontaire et repose sur les principes d’auto-évaluation et de confiance mutuelle.

Les principaux bénéficiaires de ces critères d’adhésion et Cadre pancanadien d’assurance de la qualité pour l’évaluation des diplômes d’études internationaux sont les personnes qui ont à faire évaluer leurs diplômes d’études internationaux et les organismes qui utilisent ces évaluations. Les objectifs fondamentaux du cadre d’assurance de la qualité sont les suivants :

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